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191 restaurants à réserver en ligne
Termes & Conditions d'utilisation
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par RestoBookings, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales"). Par l'acceptation des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur reconnaît que RestoBookings n'agit qu'en qualité de simple mandataire et que le contrat final se conclut entre l'Utilisateur et le Partenaire. A ce titre, RestoBookings ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de prestations de Services conclus entre vous-même et les Partenaires. L'utilisation, que vous faites, de ce site est conditionnée par votre acceptation des conditions d'utilisation suivantes :
Article 1. Définitions et champs d'application
1.1 Définitions
Les termes " vous " ou " l'Utilisateur " désignent tout utilisateur du Site qui réserve, commande et/ou achète tout Service proposé par RestoBookings sur le Site. "Site" désigne le site web www.RestoBookings "Partenaire" désigne tout fournisseur de Services sur le Site, autre que RestoBookings. Le terme "Partenaire" comprend les restaurateurs et tout autre fournisseur de services sur le Site. "Service" désigne une prestation de Services, les prestations d'hébergement ou tout autre service fourni par RestoBookings ou les Partenaires.
1.2 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le Site. Les présentes Conditions Générales pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques (ci-après les "Conditions Spécifiques") des Partenaires. Les Conditions Spécifiques devront être validées au moment de la commande effective. Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.
Article 2. Propriété intellectuelle
2.1. Généralité
RestoBookings vous accorde une licence limitée et non transmissible d'utiliser ce site selon les modalités et les conditions des présentes conditions générales. Vous pouvez uniquement utiliser ce site pour faire des réservations ou des achats légitimes et n'utiliserez ce site dans aucun autre but, incluant sans limitation, pour faire des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou n'importe quelle autre réservation en anticipation de la demande. L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive d'RestoBookings, des sociétés de son groupe ou des Partenaires.
2.2. Données
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits qu'RestoBookings, les sociétés de son groupe ou de ses Partenaires détiennent. Aucune partie du site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par effet d'estoppel ou autrement, aucune forme de licence ou autorisation d'utiliser quelque marque déposée que ce soit présentée sur le site sans autorisation écrite de RestoBookings ou du tiers possédant les marques déposées présentées sur le site.
2.3. Utilisation du site
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable d'RestoBookings. RestoBookings retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes à l'Utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier. L'exploitation non préalablement autorisée par RestoBookings, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite d'RestoBookings.
Article 3. Responsabilité
Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe. Vous consentez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou mot de passe. Vous confirmez que vous possédez l'âge légal suffisant pour utiliser ce site et pour créer des engagements légaux irrévocables pour n'importe quelle responsabilité que vous pouvez encourir en raison de l'utilisation de ce site. Vous comprenez que vous êtes financièrement responsable pour tous les usages que vous faites de ce site et de ceux qui utilisent vos détails de connection.
Article 4. Protection de la vie privée
4.1. Objectifs du traitement de données personnelles
RestoBookings ne recueille que les données personnelles que vous nous transmettez comme par exemple : Le prénom, nom, adresse postale et de courriel. Ces données sont rassemblées uniquement par le biais de formulaires électroniques que vous êtes invité à compléter lorsque par exemple : vous vous abonnez à une lettre d'information, vous demandez des informations, vous participez à une enquête ou un concours, vous utilisez un service offert par notre site web. Ces données communiquées par l'intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers de RestoBookings. Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés et pour vous informer sur d'autres produits, services et promotions de RestoBookings et de ses partenaires. Avec votre autorisation préalable, nous vous enverrons des informations commerciales se rapportant à de nouveaux produits voire des promotions. Vous conservez la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages. Pour toutes les données personnelles transmises par e-mail ou par un autre moyen, vous acceptez que RestoBookings, collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.
4.2. Personnes ayant accès aux données personnelles collectées
Vos données sont conservées dans les bases de données de RestoBookings. Pour l'exercice de certaines tâches, RestoBookings fait appel à d'autres entreprises (par exemple, maintenance technique de nos sites web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.). Ces entreprises n'ont qu'un accès temporaire à vos données personnelles et ce dans la limite indispensable à l'exercice de leurs fonctions. Elles peuvent exporter vos données qu'exclusivement pour l'exercice de leurs fonctions respectives et en aucun cas les utiliser à d'autres fins. RestoBookings se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si : la loi l'exige, la sauvegarde de l'intégrité du site web le nécessite, vous en faite la demande, une demande de collaboration est demandée lors d'une procédure d'investigation policière voire judiciaire.
4.3. Vos droits concernant les données personnelles que nous collectons
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 à l'égard du traitement des données personnelles, vous disposez du droit d'accéder à vos données et du droit de les modifier, ainsi qu'indiqué ci-dessous, ainsi que du droit de consulter le Registre de la Commission de la protection de la vie privée. Si vos données personnelles devaient être modifiées, nous vous invitons à nous en informer par courrier postal à l'adresse de contact. En fonction de la teneur de votre demande, nous adapterons vos données le plus rapidement possible. Si vous voulez consulter vos données personnelles, si vous voulez que les données personnelles soient supprimées de notre fichier ou si vous vous opposez à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous informer par courrier postal à l'adresse de contact.
4.4. L'utilisation des "Cookies" par RestoBookings
Nos cookies vous facilitent considérablement l'utilisation de notre site web. RestoBookings les utilise uniquement pour rendre votre expérience en ligne plus agréable. Nous pouvons les utiliser pour personnaliser votre accueil ou pour vous tenir au courant des résultats de concours auxquels vous avez participé. Si vous ne désirez pas recevoir des cookies en modifiant les réglages de votre browser, il est possible que certaines parties du site web ne vous soient plus accessibles.
4.5. Sécurité
RestoBookings prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter la confidentialité de vos données. En pressant le bouton-envoi lors de la transmission de vos données, vous reconnaissez que l'envoi de telles données par l'Internet n'est jamais exempt de risques. Les dommages résultant de l'usage de vos données par un tiers non autorisé ne pourront en aucun cas être indemnisés par RestoBookings
4.6. Coordonnées de contact
RestoBookings, 2, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg
Article 5. Transmission d'informations à RestoBookings
Toute communication ou tout contenu que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est, et sera traité comme, non-confidentiel et non couvert par les droits de propriété. Tout ce que vous transmettrez ou posterez pourra être utilisé par RestoBookings ou les sociétés de son groupe dans le but de leur choix, y compris mais sans limitation, la reproduction, la communication, la transmission, la publication, l'émission et l'envoi postal. En outre, RestoBookings est libre d'utiliser l'ensemble des idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication envoyée par vos soins au site pour tout type d'utilisation, y compris mais sans limitation pour développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant cette information. RestoBookings n'assume aucune responsabilité pour ce que vous soumettez ou envoyez sur ce site. Il vous est interdit d'envoyer ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, inflammatoire, pornographique ou matériel profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une offense criminelle, provoquer la responsabilité civile ou violer toute loi. En outre, il vous est interdit d'envoyer ou de transmettre toute information qui (a) viole les droits d'autrui ou viole leur vie privée ou leurs droits publicitaires, (b) est protégée par le droit d'auteur (copyright), marque déposée ou autre droit à la propriété, à moins d'avoir la permission expresse écrite du propriétaire d'un tel droit, (c) contenant un virus, une bogue ou tout autre article malfaisant ou (d) étant utilisée pour s'entendre illégalement contre une autre personne dans l'atteinte à la liberté du commerce ou de la concurrence. Vous serez seul responsable de tous les dommages résultant de toute infraction aux droits d'auteur (copyright), à la marque déposée, ou à tout autre droit à la propriété, ou à tout autre dommage résultant de votre utilisation du Site.
Article 6. Exclusion de garantie.
Tous les risques liés à la navigation sur ce site relèvent de votre responsabilité. Ni RestoBookings ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du site n'est responsable des dommages directs, indirects, fortuits, accessoires ou spéciaux liés à votre accès au site ou à votre utilisation du site. Sans aucune limitation de ce qui précède, tous les contenus proposés sur le site vous sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BESOIN OU UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus pouvant alors ne pas s'appliquer à votre situation. Veuillez contrôler les lois en vigueur portant sur les restrictions ou limitations concernant l'exclusion des garanties implicites. RestoBookings n'assume également aucune responsabilité et ne sera responsable d'aucun dommage touchant, ou de virus pouvant infecter, votre matériel informatique ou tout autre bien, suite à votre accès à, à votre utilisation de, ou à votre navigation sur le site ou à votre téléchargement de tout type de contenu, données, textes, images, vidéos ou sons proposés sur le site.
Article 7. Limitation de responsabilité.
RestoBookings n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les biens et services qui vous sont proposés par les Partenaires ou pour tout autre aspect de la relation contractuelle existant entre vous et les Partenaires. RestoBookings ne pourra en aucune manière être tenu responsable pour tout dommage résultant d'un produit ou d'un service proposé sur le Site ou sur les sites des Partenaires utilisant le site RestoBookings. En aucun cas RestoBookings n'est responsable de n'importe quel dommage, perte, réclamation, ou de dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects, fortuits ou consécutifs de la sorte (compris, mais non limité aux bénéfices perdus ou à l'épargne perdue), qu'il soit basé dans un contrat, au tort, à la responsabilité sans faute intentionnelle, ou autrement, qu'il provienne de ou soit de quelque façon lié (i) à n'importe quelle utilisation de ce site ou du contenu trouvé dedans, (ii) à n'importe quel échec ou retard (y compris, mais non limité à l'utilisation de ou l'incapacité d'utiliser tout composant de ce site pour des réservations ou des tickets) ou (iii) à la performance ou la non performance par RestoBookings ou par un des Partenaires, même si une telle partie a été avisée de la possibilité de dommages de telles parties ou de toute autre partie. Si, malgré ce qui précède, RestoBookings devrait être trouvé responsable de toute perte ou dommages qui se produiraient ou être de quelque façon lié à n'importe laquelle des fonctions décrites ci-dessus ou des utilisations de ce site ou de son contenu, la responsabilité de RestoBookings n'excédera pas dans tous les cas, au total, le plus élevé (a) des frais d'abonnement et des frais administratifs pour accéder à ce site, ou (b) de 500 EUR. A sa propre discrétion, en plus de touts les autres droits ou solutions remèdes disponibles à RestoBookings et sans quelconque responsabilité, RestoBookings peut à tout moment et sans avis préalable résilier ou restreindre votre accès à n'importe quelle partie de ce site.
Article 8. Droit applicable
Cet accord et son exécution sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux belges. Si RestoBookings ou ses filiales prennent n'importe quelle mesure pour faire respecter cet Accord d'Utilisateur et ces conditions d'utilisation, les parties concernées seront autorisées à récupérer de votre part, et vous consentez à payer, tous les honoraires raisonnables et nécessaires de l'avocat et tout coût lié au litige, ainsi qu'assistance, dans la loi ou dans les capitaux propres, auxquels de telles parties peuvent avoir droit.
Article 9. Modification
RestoBookings peut à tout moment modifier ces conditions d'utilisation en mettant ce document à jour. L'utilisation que vous ferez de ce site sera conditionnée par les conditions d'utilisation en vigueur à l'heure où vous l'utiliserez. Vous devriez donc périodiquement visiter cette page pour consulter les termes et conditions en vigueur et s'appliquant à votre cas.
Article 10. Conditions supplémentaires
Des modalités et des conditions additionnelles peuvent s'appliquer aux réservations, et à d'autres utilisations des parties de ce site, et vous acceptez de respecter de la sorte les autres conditions d'utilisation.
Article 11. Accord intégral
Cet accord d'utilisateur, ainsi que toutes les conditions d'utilisation décrites ci-dessus ou mentionnées ci-après constituent l'accord intégral entre nous, en ce qui concerne le sujet en question ici, et remplacent n'importe quels entendements ou accords antérieurs (qu'il soit oral ou écrit) concernant le sujet en question, et ne peut pas être corrigé ou modifié sauf par écrit ou en rendant de tels amendements ou modifications disponibles sur ce site.